Article 1:
Objectifs de l'Association
Le but de l'Association est de permettre à ses membres de
tirer profit aux plan social, culturel et professionel des relations initiées
au Lycée Prins Henrik, Lycée Français de Copenhague:
maintenir et approfondir les liens noués au Lycée Français
et créer de nouveaux liens avec d'autres anciens élèves
à des fins sociales, culturelle et professionnelles.
Article 2: Qualité de membre
Peut se faire membre tout ancien élève du Lycée
Prins Henrik, Lycée Français de Copenhague agé de
plus de 18 ans. Les nouveaux bacheliers recevront par écrit l'offre
de se faire membre de l'Association dès leur fin de scolarité.
Article 3: Exclusion ou démission des membres
La qualité de membre se perd:
- par radiation: un membre peut être exclu par décision
unanime du Bureau. L'interessé peut toutefois exiger une
explication de la décision prise par le Bureau. La décision
du Bureau est exécutoire, sauf recours de l'interessé en
Assemblée Générale (éventuellement
extraordinaire) qui statue en dernier ressort l'approbation ou le rejet de
l'exclusion.
- par demission: le membre qui souhaite se retirer de l'Association
doit formuler sa démission par écrit au Bureau.
Article 4: L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale constitue l'autorité
suprême de l'Association pour toute cause.
Article 5: L'Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire, qui doit avoir
lieu tous les ans au mois de janvier, est convoquée par le Bureau
par un avis écrit à chaque membre avec au moins deux
semaines de préavis. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale
ordinaire doit obligatoirement comporter les points suivants:
1. Election d'un président de séance
2. Compte rendu du Président de l'Association
3. Présentation des comptes révisés par le Trésorier
4. Discussion d'éventuelles suggestions
5. Election de deux membres du Bureau et d'un suppléant
6. Election d'un verificateur de comptes
7. Montant de la cotisation pour la période à venir
valable jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
8. Divers
Article 6: Assemblée Générale
extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire peut à
tout moment être convoquée par les membres de l'Association,
si au moins un quart des membres de l'Association en font la demande auprès
du Bureau avec une justification de cause. La convocation se fait par un
avis écrit à chaque membre avec au moins huit jours de préavis.
Article 7: Règles de scrutin
Lors de l'Assemblée Générale il est possible de
voter par procuration écrite. Toutefois, chaque personne présente
à l'Assemblée ne peut avoir droit qu'à une seule
procuration.
Le président de séance décide du mode d'élection
en tenant compte des points suivants:
1. Les points traités lors de l'Assemblée Générale
sont décidés par simple majorité de votes.
2. Le scrutin se fait à main levée, à moins
qu'un membre n'exige un scrutin écrit.
3. L'adoption de tout changement dans ces règles exige qu'au
moins les deux tiers des membres présents ayant le droit de vote
votent pour.
Article 8: Le Bureau
Le Bureau se compose de 4 membres qui sont élus pour une période
de deux ans. Chaque année 2 membres du Bureau sont sortants selon
le décalage convenu lors de l'Assemblée Générale
constitutive. Les membres sortants sont rééligibles. Immédiatement
après l'Assemblée Générale, le Bureau se réunit
et se constitue avec un Président, un Vice-Président, un
Secrétaire et un Trésorier, ces derniers pouvant être
la même personne. Le Bureau dirige et représente
l'Association dans toute cause et est responsable vis-à-vis de
l'Assemblée Générale. Le Bureau se réunit
aussi souvent que le Président le juge nécessaire ou lorsque
3 membres du Bureau l'exigent. Dans le cas d'un vote, la décision
est prise à la majorité absolue, le vote du Président
étant décisif en cas de partage des voix. Pour qu'une décision
prise soit valable, au moins 3 des membres du Bureau doivent être présents.
Le Bureau décide lui-même de son ordre du jour et partage les
tâches parmi ses membres.
Article 9: La cotisation
La cotisation doit être payée un an à l'avance
au Trésorier, ou à une autre personne désignée
par le Bureau. Si un membre doit à l'Association l'équivalent
de plus d'un an de cotisation, et si cette somme n'est pas payée au
plus tard deux semaines après un rappel par écrit, le Bureau
est obligé d'exclure le membre jusqu'à ce que la cotisation
soit payée.
Article 10: Les comptes
L'exercice comptable s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
Le Trésorier fait le compte des recettes et des dépenses
de l'Association. Mis à part une encaisse raisonnable de
fonctionnement et des fonds sur le compte giro, les fonds de l'Association
sont placés selon les décisions plus précises du
Bureau. Les comptes sont révisés par un vérificateur
de comptes qui est élu par l'Assemblée Générale
ordinaire pour un an à la fois. Les comptes et les pièces
comptables sont mis à la disposition du vérificateur de
comptes au plus tard deux semaines avant l'Assemblée Générale
ordinaire. Après l'exécution de la révision, le vérificateur
de comptes devra remettre les comptes attestés au Président
au plus tard huit jours avant l'Assemblée Générale.
Le Président s'assure que les comptes soient signés en bonne
et due forme et qu'ils soient présentés conformément à
l'art.5.
Article 11: Lieu de résidence de l'Association
L'Association siège à Frederiksberg, la même
commune que le Lycée Prins Henrik.
Article 12: Dissolution de l'Association
Si la dissolution de l'Association est proposée lors d'une
Assemblée Générale, une nouvelle Assemblée Générale
est convoquée spécialement à cet effet ayant comme
seul point à l'ordre du jour la proposition de dissolution. A moins
qu'un minimum de quatre membre ne s'opposent à la dissolution,
celle-ci est adoptée. En cas de dissolution de l'Association, les
fonds de l'Association reviennent au Lycée Prins Henrik.
Version finale des statuts du 4.01.2001